Angers : QUAZAR fait condamner l’auteur d’injures homophobes contre l’avis du parquet

Vendredi 15 novembre 2019, le tribunal de police d’Angers a condamnĂ© un TrĂ©lazĂ©en de 56 ans pour injures non publiques Ă  raison de l’orientation sexuelle et de l’identitĂ© de genre, en recevant la constitution de partie civile de l’association QUAZAR, victime des faits.

L’auteur a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  une amende de 400€, dont 300 € avec sursis.
Il devra aussi verser 300 € à QUAZAR au titre du préjudice moral.

Le 9 juin 2018, l’auteur laissait deux messages sur le rĂ©pondeur tĂ©lĂ©phonique du local de QUAZAR, en insultant ses membres par ces mots : « Allo les gouines et les PD, se faire enculer c’est comme de faire caca mais Ă  l’envers, au lieu de sortir ça rentre. EnfoirĂ©s ! » et « EmmanchĂ©s va ! ».

Suite à la plainte déposée par QUAZAR, il était identifié par les services de police 10 jours plus tard et reconnaissait les faits.
Il expliquait Ă  l’enquĂŞteur que suite Ă  des diffĂ©rents familiaux avec le nouveau mari de son ex femme, qu’il dĂ©crit comme Ă©tant homosexuel, il a vu un reportage Ă  la tĂ©lĂ©vision sur QUAZAR et qu’il a dĂ©cidĂ© d’appeler l’association et de l’injurier.

Le 19 juin 2018,  jour de son audition, le parquet d’Angers dĂ©cidait d’un simple rappel Ă  la loi.
Six mois plus tard, le procureur de la RĂ©publique d’Angers dĂ©cidait d’un classement sans suite de la plainte de QUAZAR.

MalgrĂ© deux courriers de demande de procĂ©dure adressĂ©s au parquet, QUAZAR, la victime personne morale, ne sera jamais informĂ©e par le procureur de ce rappel Ă  la loi et de ce classement sans suite, comme pourtant l’article 40-2 du code de procĂ©dure pĂ©nale lui en fait l’obligation.

Ce n’est qu’en mai 2019 que QUAZAR aura connaissance de la procĂ©dure grâce au professionnalisme du bureau d’ordre pĂ©nal du TGI d’Angers.

Pour StĂ©phane Corbin, le rĂ©fĂ©rent du pĂ´le juridique de QUAZAR, prĂ©sent Ă  l’audience : « On assiste de manière rĂ©currente Ă  Angers Ă  la violation du droit des victimes Ă  l’information. »

Dans un contexte d’augmentation importante de l’homophobie en 2018, + 34,3 % selon le ministère de l’IntĂ©rieur, la procureure a soutenu Ă  l’audience qu’un simple rappel Ă  la loi et un classement sans suite Ă©taient une rĂ©ponse pĂ©nale adaptĂ©e Ă  la situation.

StĂ©phane Corbin de prĂ©ciser : « C’est bien pour s’opposer avec succès Ă  cette politique pĂ©nale du parquet d’Angers que QUAZAR a dĂ©cidĂ© de poursuivre l’auteur des injures par voie de citation directe, c’est Ă  dire Ă  ses propres frais. Ce n’est pas admissible, ni adaptĂ© dans un contexte de plan gouvernemental de lutte contre les haines anti-LGBT voulu par Marlène Schiappa, secrĂ©taire d’État Ă  l’Ă©galitĂ© femmes hommes, et Ă  Christophe Castaner, ministre de l’IntĂ©rieur, en lien avec Nicole Belloubet, ministre de la Justice. »

« C’est Ă©galement pour dĂ©noncer l’incomprĂ©hensible erreur de droit commise par le procureur de la RĂ©publique. Son rappel Ă  la loi du 19 juin 2018 Ă©tait sans base lĂ©gale. Les deux articles de loi citĂ©s Ă©taient abrogĂ©s depuis dĂ©jĂ  presque un an ! »

En fait, ils Ă©taient abrogĂ©s par le dĂ©cret du 3 aoĂ»t 2017 qui aggravait les peines contraventionnelles en matière d’injure non publique Ă  raison de l’orientation sexuelle ou de l’identitĂ© de genre. Les faisant passer de la 4e Ă  la 5e classe, la plus importante ayant pour plafond une amende de 1.500 €.

A l’issue de l’audience, StĂ©phane Corbin s’est dit « satisfait par ce jugement qui prouve que les personnes lesbiennes, gays, bi, trans et intersexes ne sont pas des boucs-Ă©missaires. Qu’il n’y a plus d’impunitĂ© possible Ă  Angers pour les auteurs d’injures, de violences ou d’incitation Ă  la haine homophobes, lesbophobes et transphobes. »

« Nous attendons avec impatience l’arrivĂ©e du nouveau procureur de la RĂ©publique d’Angers pour connaĂ®tre enfin la composition du pĂ´le anti-discrimination du parquet et les nouveaux axes de sa politique pĂ©nale contre les haines anti-LGBT. »

QUAZAR encourage toutes les victimes à déposer plainte, à ne pas se résigner.
Son pôle juridique se tient à leur service pour les conseiller et les accompagner dans leurs démarches.

Stéphane Corbin,
référent pôle juridique, défense des droits,
accompagnement des victimes
de Quazar, Centre LGBT d’Angers
06 22 09 09 66
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Auteur de l’article : Quazar