17 mai 2020 – Pôle juridique de QUAZAR : justice le parcours du combattant des victimes

Le 17 mai est la Journée mondiale de lutte contre les LGBTIphobies, qui marque le jour anniversaire du retrait de l’homosexualité de la liste des maladies mentales par l’OMS. L’occasion de faire le point sur l’activité annuelle du pôle juridique de QUAZAR.

En 2019, QUAZAR a connu sur Angers et le Maine-et-Loire un nombre identique de nouvelles affaires, réparties en huit cas d’homophobie et trois de transphobie. C’est à dire que l’homophobie et que la transphobie ne régressent pas.
Les violences physiques sont moindres, à part pour deux affaires, dont une en Anjou particulièrement traumatisante pour la victime, mais la violence de genre, des mots et des stéréotypes demeurent. Parmi nos affaires, trois sont plus axées sur le conseil.

Deux victoires judiciaires contre l’avis du parquet d’Angers (ancien procureur)
La première concerne l’affaire d’une femme trans pour des faits d’agressions physiques d’octobre 2017 par un de ses voisins. Suite à l’incompréhensible classement sans suite de sa plainte par le parquet, confirmé par la procureure générale d’Angers, nous lui avions conseillé de demander sa procédure et lui avions trouvé un avocat. Elle a lancé une citation directe contre son agresseur devant le tribunal correctionnel d’Angers. Il a été reconnu coupable des faits de violence à son égard. En revanche, la circonstance aggravante de transphobie n’a pas été retenue en raison du retard du témoin à délivrer son écrit. On peut le regretter, mais c’est une belle victoire d’avoir réussi à faire reconnaître son agression par un juge contre l’avis du parquet et du parquet général. Elle n’a été possible que grâce à la ténacité et le courage de cette femme.

La seconde concerne une plainte pour injures homophobes sur le répondeur de QUAZAR (juin 2018). Des mois après les faits, nous avons appris que l’auteur avait été identifié et entendu en dix jours. Il avait fait l’objet d’un rappel à la loi, sans que nous ne soyons jamais associés. Pire, le parquet avait articulé ce rappel à la loi sur la base d’un article abrogé depuis presque un an. Le pôle juridique de QUAZAR a conseillé le Conseil d’administration de le mandater pour une citation directe du prévenu devant le tribunal de police d’Angers, puisqu’il s’agit d’injures non publiques. Contre l’avis de la procureure à l’audience, qui a rappelé que le rappel à la loi et le classement sans suite étaient des réponses conformes à la politique pénale du parquet d’Angers (novembre 2019), la juge en a décidé autrement. Elle a reconnu l’auteur coupable d’injure non publique à raison de l’orientation sexuelle et l’identité de genre envers QUAZAR, reconnu QUAZAR dans sa constitution de partie civile et a condamné l’auteur à nous verser 300€ au titre de dommages et intérêts.

Une grave affaire d’agression et de vol d’un gay en Anjou
En 2019, un homme a été violemment agressé à son domicile, volé et accusé de pédophilie parce qu’il était gay. Les auteurs ont été arrêtés des mois plus tard et ont été condamnés, sans que la qualification d’homophobie ait été retenue. La victime très traumatisée, a décidé de ne pas faire appel. Il n’aura pas été possible de faire condamner ce stéréotype de pédophilie trop tenace à l’adresse des gays et de laver l’honneur de la victime.

Transphobie sur mineur
QUAZAR a aussi accompagné un mineur trans de 14 ans, FtoM, qui avait fugué de chez sa mère. Elle en avait la garde suite au divorce des parents. Ce jeune décrivait une situation de conflit avec sa mère qui n’acceptait pas sa transidentité et des violences physiques de la part de sa mère. Avant d’effectuer un signalement au procureur pour demander une mesure de protection, nous lui avons proposé une autre voie. Celle d’un dépôt de main courant ou de plainte au commissariat à la suite de quoi son père est venu le récupérer afin qu’il parte vivre chez lui et entamer les procédures pour la garde définitive.

En 2019, pour QUAZAR, le nombre de saisines confirme le niveau élevé de la gayphobie et de la transphobie, qui ne perdent pas en intensité. Certaines affaires arrivées à leur terme, ou toujours en cours, sont l’exact reflet du parcours du combattant pour nombre de victimes.

Dans ce contexte, il convient de s’inquiéter d’une tendance du parquet d’Angers (ancien procureur) qui considère que les infractions non publiques sur nos critères de l’orientation sexuelle et l’identité de genre ne seront désormais plus poursuivies. Laissant aux victimes la charge de lancer l’action publique à leurs frais. Dans un contexte de plan national de lutte contre la haine anti LGBT, cette disposition est en contradiction flagrante avec les déclarations et intentions du gouvernement.

La combinaison d’une véritable politique pénale du nouveau procureur de la République à Angers, prenant réellement en considération les infractions publiques et non publiques sur la base de nos critères, et un travail de tous les acteurs de terrain, adossée à une campagne d’accès au droit et à la défense à destination des victimes pour les encourager à mieux connaître leurs droits et à réagir, pourrait constituer un début de réponse pour la baisse des agressions et affaires homophobes, lesbophobes et transphobes.

Vous êtes victime d’injures, de violences, de discriminations, parce que vous être lesbienne, gay, bi, transgenre ou intersexe,
dans votre vie quotidienne, en famille, au travail, vous voulez obtenir aide, conseil, et suivi de dossier, contactez sans hésiter
le Pôle juridique de QUAZAR, association d’aide aux victimes d’infraction :

0 658 422 717
droit-defense.victimes@quazar.fr

Auteur de l’article : Quazar1