Mardi 30 mai, le tribunal correctionnel d’Angers a condamné l’auteur de violences physiques sur la personne de Sam, jeune non binaire de 25 ans, pour des faits survenus le 15 octobre 2022 à Angers.
Cette même nuit, un couple de gays s’était aussi fait agressé vers le pont de l’Hôpital. Dans cette autre affaire, l’agresseur avait été condamné en comparution immédiate à 16 mois ferme de prison, en raison de faits de récidives multiples.
Le 15 octobre 2022, Sam, accompagné·e d’ami·es, passait sa soirée au bar T’es Rock Coco, rue Beaurepaire à Angers. Sorti·e pour fumer, iel avait été abordé·e par plusieurs personnes d’un groupe qui l’interrogeaient sur sa possible transitude.
Ne se laissant pas faire, face à la transphobie des propos déplacés et intrusifs, Sam était ensuite entré·e de nouveau dans le bar, pour en repartir plus tard.
Ce que ne lui avaient pas pardonné ses interlocuteurs, puisque arrivé·es sur le pont du Centre, Sam et ses ami·es avaient constaté l’arrivée rapide du groupe de jeunes transphobes à leur suite. Pour le protéger, ses ami·es lui avaient conseillé de partir en courant afin qu’iels les bloquent.
Sauf son agresseur, qui l’avait coursé·e et rattrapé·e au niveau de la promenade Jean Turc. Après l’avoir tiré·e par les cheveux, jeté·e à terre, il l’avait frappé·e. Le tout filmer par les caméras de surveillance du lieu.
Connu pour être membre de l’Action Française, le jeune agresseur de 18 ans, futur père, avait assuré à l’audience qu’il n’était pas « homophobe » et qu’il s’excusait, tout en se montrant mutique sur l’identité de ses complices. Des propos qui n’ont pas emporté la conviction du tribunal, qui vient de le reconnaître coupable des faits de violences sans incapacité à raison de l’orientation sexuelle et l’identité de genre de la victime.
Il l’a condamné à 5 mois de prison avec sursis simple, avec 5 ans de mise à l’épreuve, à l’interdiction d’entrer en contact avec Sam pendant 3 ans, à titre provisoire, c’est à dire même s’il fait appel de ce jugement, et à l’interdiction de port d’arme pendant 5 ans, à titre provisoire. Il portait une arme blanche au moment des faits.
Sam est reçu·e dans sa constitution de partie civile comme victime. L’agresseur est condamné à lui verser 700€ de dommages et intérêts au titre du préjudice moral, 19€ pour frais hospitaliers et 853€ pour frais de procédure.
A l’annonce de ce jugement, Sam s’est dit : « satisfait de ces interdictions prononcées, mais très surpris de l’absence de l’obligation d’un suivi de stage de citoyenneté. »
Quazar pose le même constat tant le profil transphobe de l’agresseur ne sera pas remis en cause par cette absence de questionnement de son comportement haineux envers les personnes transgenres, agenres et non binaires. Le sursis prononcé reste néanmoins pendant 5 ans comme une épée de Damoclès pour l’agresseur. La justice réparative a encore beaucoup de chemin à faire.
Quazar salue le courage de la victime qui, malgré le stress post-traumatique, a su tenir bon jusqu’au procès et cette décision.
Cette condamnation, dans la moyenne du quantum actuel des peines, envoie tout de même le signal qu’une plainte produit des effets. Pour rappel, en France seules 5 à 10% des victimes osent déposer plainte pour des faits d’homophobie ou de transphobie
Quazar se félicite que la circonstance aggravante ait été retenue par le tribunal à l’encontre de l’auteur des faits. Pourtant bien que le motif d’identité de genre ait été évoqué à l’audience, le terme d’homophobie a été maintes fois répété.
Dans cette affaire, c’est bien une condamnation pour des faits de violences transphobes dont Sam a été victime. Reste à savoir comment ce critère pénal sera comptabilisé dans les statistiques 2023 ? A ce jour, homophobie et transphobie ont le même code statistique NATINF (nature par infraction). Quazar plaide pour une décorrélation du code NATINF pour transphobie de l’homophobie.
Cela aurait pour conséquence, alors que la transphobie est encore trop invisibilisée, qu’elle bénéficie d’une meilleure reconnaissance comme violence sociale et prise en compte judiciaire nécessaire. D’autant plus nécessaire compte tenu des centaines de personnes transgenres, agenres, non binaires, ou se définissant comme queers, victimes de par le monde, d’assassinats ou de suicides face à ces violences subies. Soit 327 personnes en 2022. Chaque 20 novembre, le TDoR célèbre leur mémoire.
Dans cette affaire, Sam a identifié et signalé au parquet, par le biais de son avocate, Me Amara-Lebret, un deuxième agresseur bien connu du milieu d’extrême droite local. A ce jour, la victime n’a pas connaissance de poursuites à l’encontre de ce deuxième auteur de violences.
Stéphane Corbin
référent du pôle juridique de Quazar
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