La Coordination Migrant·es 49, dont Quazar est membre, appelle à une nouvelle manifestation, le mercredi 5 juillet, à 17h30, place du Ralliement Angers.
Pourquoi s’opposer à la loi Darmanin
Depuis plusieurs mois, c’est-à-dire la présentation le 20 décembre 2022 au Conseil d’État d’un avant-projet de loi intitulé Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, le gouvernement cherche par tous les moyens à placer dans l’agenda législatif ce projet et à trouver une alliance avec les partis de droite, notamment Les Républicains, pour qu’il soit voté par le Parlement. Un compromis nécessaire avec le groupe LR ne fera que durcir encore plus un projet de loi déjà stigmatisant et répressif pour les personnes migrantes dans notre pays. Pour preuve, les amendements adoptés le 15 mars par la commission des lois du Sénat, largement dominé par Les Républicains.
Loin d’être « équilibrée » entre contrôle et intégration comme le prétend le gouvernement, la philosophie sur laquelle repose le texte de loi est marquée par la volonté de freiner les migrations vers la France, et renvoyer dans leur pays un maximum de personnes étrangères. Pour mettre en œuvre cette politique, il faut nécessairement actionner plusieurs leviers : restreindre les possibilités de droit au séjour, par exemple en conditionnant la délivrance du premier titre de séjour à un haut niveau de maîtrise de la langue française, ou en affaiblissant par des réformes structurelles les instances de protection que sont l’OFPRA et la CNDA. Autres leviers, expulser un maximum d’étrangers en multipliant les OQTF et les IRTF et en améliorant leurs exécutions par la limite des possibilités de recours, ou par l’inscription des migrants sous OQTF au fichier des personnes recherchées utilisé par les forces de l’ordre. En quelque sorte, comme le dit Gérald Darmanin lui-même, en rendant la vie des personnes sous OQTF impossible.
Les amendements adoptés par la commission des lois du Sénat, amendements que Les Républicains imposeront en échange de leur vote positif, vont encore aggraver le caractère stigmatisant et répressif de cette loi. Durcissement du regroupement familial, atteinte au droit du sol, affaiblissement des protections des jeunes majeurs, démantèlement du droit au séjour des personnes étrangères malades…
L’une des mesures proposée dans le projet de loi du gouvernement concerne l’attribution d’un titre de séjour à des travailleurs en situation irrégulière. Les Républicains sont totalement opposés à cette mesure, en prétextant que ce serait un appel d’air encourageant l’arrivée de nouveaux migrants.
En réalité, c’est une mesure en trompe-l’œil. Bien sûr, on ne va pas regretter que des travailleurs sans-papiers soient régularisés. Mais combien seront-ils ? Selon le gouvernement lui-même, quelques milliers… Cette mesure ne concernerait que les métiers dits en tension, alors que les employeurs eux-mêmes remettent en cause cette notion de « métier en tension », quand le besoin de main d’œuvre se fait sentir dans quasiment tous les secteurs d’activité. Les autorisations de séjour seront limitées à un an, sans aucune garantie de renouvellement. Elles seront aussi conditionnées à une certaine ancienneté sur le territoire français. Et on touche à l’absurde quand dans une même loi on demande la justification de la situation d’emploi depuis au moins 8 mois (justificatifs qui ne peuvent être fournis que par l’employeur) tout en renforçant les sanctions vis à vis des employeurs de personnes en situation irrégulière…
L’expérience vécue par des travailleurs sans-papiers de l’entreprise d’intérim RSI à Gennevilliers est très instructive à ce sujet. Après plus d’un an de lutte, 83 d’entre eux obtiennent en novembre dernier un récépissé de six mois leur permettant de travailler. Arrivés à l’échéance de ces six mois, leurs employeurs demandent un nouveau récépissé prolongeant l’autorisation de travail. Après avoir insisté, les travailleurs obtiennent enfin une réponse de l’administration. Seulement 18 d’entre eux recevront une carte de séjour d’un an. Pourtant, ils travaillent quasiment tous dans les métiers du bâtiment ou de la restauration, où les employeurs ont du mal à recruter… Est-ce ce modèle d’immigration jetable que prévoit le gouvernement à travers son projet de loi ?
Nous croyons qu’une autre politique migratoire est possible, basée sur l’accueil et la solidarité, respectueuse des droits et de la dignité des personnes. Le code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile ne doit plus être un catalogue de restrictions, d’interdictions et de répression vis à vis des migrants. La loi doit leur garantir un véritable accueil, un accès aux soins, au logement, au travail, à l’éducation. Les mineurs isolés ne doivent plus être laissés à l’abandon parce qu’une administration décide arbitrairement qu’ils sont majeurs. La France doit accorder sa protection aux demandeurs d’asile avec moins de parcimonie qu’elle ne le fait actuellement, et elle doit tout faire pour que l’Europe change radicalement sa politique d’asile, en supprimant par exemple la procédure Dublin.
Le climat dans lequel le projet de loi va être débattu est plus qu’inquiétant. Des personnalités politiques et certains médias tiennent un discours de haine vis à vis des migrants. Le gouvernement à travers cette loi qui stigmatise et qui met l’accent sur une répression qui serait nécessaire alimente cette haine. Il fait le choix d’attiser les peurs et les tensions, plutôt que d’adopter un discours positif et rassurant sur les migrations. Nous disons non au projet de loi de ce gouvernement, non aux amendements du Sénat qui durcit encore plus cette loi.
Une autre politique migratoire est nécessaire !
