Jeudi 10 juin, Dimitri Michonneau a été reconnu coupable de vols avec violences sur deux gays qu’il avait dragués et rencontrés, fin février et début mars, via l’application de rencontres Coco.
Le tribunal correctionnel d’Angers l’a condamné à 12 mois d’emprisonnement et à payer 1.435 € de préjudices matériel et moral à sa première victime et 950 € à sa seconde victime.
Pour QUAZAR, qui suivait et conseillait la première victime, ce jugement prend en considération les violences subies par les deux victimes, leur permettant désormais de quitter ce statut de victime et de reprendre le cours de leur vie, mis en suspens depuis cette affaire.
Pour autant la circonstance aggravante de la commission des faits en raison de l’orientation sexuelle des victimes (homophobie) n’a pas été retenue.
Pour deux raisons ; la première découle du fait que la première victime ait décliné le rendez-vous au service de médecine légale et que, selon le ministère public, les éléments matériels de preuve n’étaient pas suffisants.
Conseil aux victimes
Outre le fait de renouveler ses conseils de prudence, le pôle juridique de QUAZAR rappelle aux victimes qu’il est capital, lors du dépôt de plainte, de répondre positivement à la proposition de rendez-vous au service de médecine légale. Cet examen permet d’indiquer dans le dossier si la victime a obtenu des jours d’ITT (incapacité totale de travail), qui sont pas des jours d’arrêt de travail. Cette mesure judiciaire, calculée en nombre de jours, indique la gravité physique et psychologique des faits subis par une victime. Lors des poursuites, cette mesure permet de fixer le quantum des peines encourues. Dès 1 jour et au-delà de 8 jours, les peines sont sensiblement augmentées. Dès 1 jour d’ITT, il est aussi possible de cumuler plusieurs circonstances aggravantes, dont celle d’homophobie.
Or, pour la première victime de cette affaire, avec 0 jour d’ITT, il n’était pas possible d’ajouter la circonstance aggravante d’homophobie à celle des violences commises au moment des vols.
Avis divergent
A l’audience, le ministère public a indiqué que c’était finalement parole contre parole. Sur ce point QUAZAR est d’un avis contraire.
Dans la procédure, l’auteur n’a pas nié lors de sa première audition avoir prononcé : « Il y a d’autres petits PD à casser » pour presser sa première victime à lui remettre sa carte bleue. Ce n’est que plus tard qu’il s’est ravisé.
Le sens précis de cette déclaration doit résonner très significativement pour quiconque et ne laisser aucun doute quant aux motivations d’un agresseur.
Condamner des agresseurs pour racisme, sexisme, antisémitisme, homophobie est possible, quand bien même ils ne reconnaîtraient pas leur motivation devant les enquêteurs.
La constance des déclarations immédiates de la première victime, et les suivantes devant l’enquêtrice, les faisceaux de preuves tangibles relatifs au choix de la typologie de ses victimes, la méthode de contact, le mode d’action, désignent précisément les proies que leur agresseur visait pour les voler avec violence.
Le fait que l’auteur se définisse comme bisexuel n’est pas non plus un obstacle à ce qu’il soit condamné pour homophobie, puisque ce n’est pas sa propre orientation sexuelle qui est visée par la prévention ou qui le dédouanerait, mais bien les faits qu’il a commis et la raison du choix répété des ses victimes.
Stéphane Corbin
référent du pôle juridique de QUAZAR
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